Rêve - Le marché des fleurs à domicile

mentions légales

Mentions légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales du site Internet de Reve, le marché®.

Informations générales sur le site : Vous êtes sur www.fleurs-de-reve.fr, le site officiel de la société Reve, le marché, ci-après dénommée Reve. En le visitant, vous vous engagez sans réserve à en respecter les conditions générales d’utilisation. Le site est la propriété exclusive de la SARL Ultra-Fluide®, ci-après dénommée Ultra-Fluide. La société Ultra-Fluide est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 441 751 997 RCS PARIS, et son siège social est établi au 59, boulevard de Magenta, 75010 Paris. Le site est un site de vente à distance de fleurs coupées, de kits floraux et d’accessoires de jardinage et de décoration florale. Le site propose également des contenus texte : conseils, trucs et astuces, fiches-produits…

L’utilisation du site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes dispositions. Ultra-Fluide ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du site Web de Reve, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système. En outre, l’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Reve est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance, Ultra-Fluide pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement les utilisateurs. Enfin, le contenu du site est susceptible de modifications à tout moment et sans préavis.

Informations générales sur les services : Les informations présentes sur le site n’ont qu’un caractère indicatif et, en dehors des prix indiqués, ni leur contenu, ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent contractuellement ni Reve, ni Ultra-Fluide. L’agence décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Ultra-Fluide et Reve mettent tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et/ou des outils fiables, mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité de ces informations ou produits et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Respect de la vie privée / Informatique et libertés : Ultra-Fluide et Reve s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que les visiteurs de son site pourraient lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique ou des formulaires à compléter. Elles ne seront utilisées que dans le but de remplir les objectifs commerciaux de Reve. En conformité avec les dispositions de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le N° 1283071. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations obligatoires, à l'exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l'utilisateur, du fait des formulaires éventuellement présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes. Elles sont destinées à Ultra-Fluide et Reve, responsables de leur traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. L'utilisateur est informé qu'en l'absence de réponse, dans les champs obligatoires, Reve pourrait ne pas être à même de répondre à ses demandes. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant dont l'adresse est la suivante : Reve, le marché – 60, boulevard Malesherbes – 75008 PARIS. En laissant ses coordonnées, l'utilisateur autorise l'exploitant du site à lui adresser des e-mails, quelle que soit leur nature ou leur objet. De même, s'il souhaite que ces communications cessent, il peut en faire la demande en écrivant un courrier électronique à l'exploitant du site dont l'adresse est la suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un « cookie » peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Le « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » limite l'accès de l'utilisateur au site, et empêche notamment le fonctionnement du processus de commande. Par ailleurs le site exploite la technologie javascript. Le fait de désactiver javascript limite également les fonctionnalités de l'interface utilisateur. Les utilisateurs du site www.fleurs-de-reve.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété : La structure générale, les éléments consultables sur le site (textes, logos, illustrations, photographies, images animées ou non, films, sons, savoir-faire …), ainsi que tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Reve et Ultra-Fluide (ou de ses partenaires dans l’hypothèse d’un logiciel à télécharger). Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’Ultra-Fluide est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est donc formellement interdit de reproduire, vendre, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ce site, sans une autorisation préalable d’Ultra-Fluide. Il en va de même pour les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l'exploitant du site, de ses partenaires ou de ses clients, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments consultables sur le site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes : Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers des partenaires et/ou des clients, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite. En activant un lien hypertexte, l'internaute reconnaît qu'il change de site et que dès lors, l'ensemble des informations disponibles sur le site auxquels il a accès ne relève plus des présentes.

Droit applicable : L’ensemble de ce site relève de la législation française, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Paris.

Exploitant du site : Reve, le marché – 60, boulevard Malesherbes – 75008 PARIS.

Éditeur du site : Ultra-Fluide – 59, boulevard de Magenta – 75010 PARIS.

Directeur de la publication : Ultra-Fluide – 59, boulevard de Magenta – 75010 PARIS.

Hébergement du site : Ultra-Fluide – 59, boulevard de Magenta – 75010 PARIS.

© Copyright Ultra-Fluide 2008 – Tous droits réservés.