CGV

Conditions générales de vente

Introduction

En visitant le site , vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente. Ces dernières régissent les commandes que vous passerez auprès de la société dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour les produits décrits sur le site. Vous acceptez de les respecter pour tout achat de produits.

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Reve est une SARL au capital de 8 000 euros, pratiquant le commerce de fleurs. Elle est immatriculée au RCS de Paris sous le N° 498 498 377. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats réalisés auprès de la société par ses clients et ce nonobstant toute clause ou condition contraire émanant de l’acheteur.

Article 2 : Opposabilité des conditions générales de vente

Toute commande passée auprès de implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Toutes conditions contraires et, notamment, toutes conditions générales et particulières émanant du client, sont en conséquence inopposables à , sauf acceptation préalable et écrite. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété par le client comme valant renonciation par à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. En validant votre commande et en cochant la case prévue à cet effet sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici, mais aussi des informations suivantes : les caractéristiques essentielles de nos produits ainsi que leur prix.

Article 3 : Caractéristiques de nos produits

Les produits que nous proposons sur sont décrits dans les fiches-produits contenant des photos et indiquant toutes leurs particularités : nom, taille, floraison, entretien… Toutefois ces photographies n'ont aucun caractère contractuel. La société prend seulement l'engagement de livrer des produits conformes à ceux qui ont été commandés. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stocks, la société se réserve la faculté de livrer des produits offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité, en ayant au préalable averti le client par téléphone ou par mail. Toutefois, si le client refuse le remplacement, annulera la commande et la remboursera sans autre contrepartie.

Nos fleurs sont fraîches pendant 5 jours en moyenne à condition de bien respecter les conseils d’entretien consultables sur notre site Internet. Cette garantie ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard qui vous est imputable (adresse erronée ou incomplète, destinataire absent, refus de réception de la commande…). À la différence des photos du site qui présentent des fleurs ouvertes, nous envoyons des fleurs fraîches coupées dont certaines peuvent être totalement ou partiellement fermées afin que le bouquet s’épanouisse pleinement chez le destinataire.

Article 4 : Commander nos produits

Les commandes sont adressées au vendeur uniquement par Internet via le site. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au samedi, de 10h à 18h, au Service clients de – 30, rue de Courcelles, 75008 Paris, en personne, par courrier, par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ou en remplissant le formulaire contact dédié sur le site.

Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet, nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale ou incomplète), manquement du client à l’une quelconque de ses obligations ou livraison demandée hors de la zone prévue. Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un e-mail portant la confirmation ou l'infirmation de votre commande. Le détail de votre commande est consultable dans la rubrique Mon compte

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est en principe retiré du catalogue de produits en ligne, sauf circonstance indépendante de notre volonté. En cas de rupture de stocks, prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble soit de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur, soit d'annuler la commande.

Article 6 : Modifier ou annuler une commande

En principe, après validation de la commande, toute modification ou annulation de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué. Toutefois, peut accorder une dérogation à ce principe si les motifs évoqués par le client semblent justes et raisonnables. En tout état de cause, ce geste commercial ne pourra intervenir que si la demande en est faite dans des délais raisonnables, c’est-à-dire avant que les produits ne soient expédiés.

Article 7 : Conditions de livraison

La livraison sera effectuée par France Express® ou par Chronopost®. Des frais de livraison sont facturés pour chaque commande. Leur montant est fixe, quelle que soit le lieu de livraison en France métropolitaine. Ce montant forfaitaire des frais de port est de 12 euros TTC. Au-delà de 200 euros de commande, les frais de port sont offerts.

Lors du processus de commande, le client choisit le lieu et la date de livraison. La livraison a lieu au jour chois par le client, entre 8 heures et 13 heures. Afin qu’elle ait lieu dans de bonnes conditions, le client doit dûment compléter le formulaire de livraison et tout particulièrement : numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) du destinataire, digicode, bâtiment, étage, escalier et, le cas échéant, toute autre information nécessaire à la bonne livraison des produits. Il s’engage à tout mettre en œuvre pour que la livraison puisse avoir lieu normalement.

Article 8 : Lieux et conditions de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande – en France métropolitaine – dans le délai prévu. Elle se fait par remise directe du produit au destinataire annoncé. En cas d'absence du destinataire à l'adresse de livraison, un avis de passage l'invite à se présenter soit au bureau de poste soit au dépôt le plus proche pour prendre possession du colis.

Dans les cas suivants :

  • la livraison n'a pu intervenir en raison d'erreurs ou d'imprécisions dans les coordonnées du destinataire communiquées lors de la commande,
  • le destinataire ne retire pas les produits à la poste ou au dépôt,
  • il refuse la livraison,

Reve ne saurait être tenue pour responsable de l'absence de livraison.

Article 9 : Jours et délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. La livraison étant effectuée par un prestataire indépendant de , en l’occurrence par France Express® ou par Chronopost®, ne peut être tenu responsable des éventuelles défaillances de ce prestataire et en tout état de cause, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 24 heures après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré par le prestataire, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, l'acquéreur pourra obtenir restitution du prix de livraison. Si 48 heures après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré par le prestataire, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, l'acquéreur pourra obtenir remboursement du montant de la commande.

Aucune livraison n'est assurée le dimanche, le lundi, ni les jours fériés et leur lendemain.

Article 10 : Réception et retour des produits

La responsabilité des risques (dommages causés ou subis) liés à la marchandise et notamment à sa parfaite conservation, est transférée au client à la livraison ou à sa prise en charge par le client. Il lui appartient de veiller à la bonne exécution de la livraison. Il devra y avoir une vérification, par lui même ou par le destinataire, du nombre et de l'état des produits à leur réception en présence du transporteur. attire l'attention du client qu'aucune faculté de rétractation ne lui est offerte en raison de la nature périssable des produits vendus. En cas de contestation du client sur la conformité des produits livrés dans les conditions précitées, étudiera la possibilité de remplacer les produits livrés. Le remplacement pour défaut de conformité est exclu lorsque les produits n'ont pu être délivrés au destinataire à la date de livraison initialement prévue ou en cas de survenance d'un cas de force majeure.

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard le jour (24 heures) suivant la livraison du produit. Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre et le client. Toute reprise acceptée par , dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés (article 12), qui sera constaté par , permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

Article 11 : Paiement et prix des produits

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande sur le site. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port (montant indiqué à l’article 7). : les prix indiqué sur les fiches produit ne comprennent donc pas le transport.

Article 12 : Garanties

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.

Vices cachés – défaut de conformité – clause pénale

Le client devra, dans l’hypothèse d’un vice caché affectant les produits, en informer par écrit (courrier postal ou électronique) dans les 24 heures suivant la découverte du vice caché. En outre, le client avertira , dans le même délai, de tout défaut de conformité constaté à compter de la livraison. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et le client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre de . Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité de ces vices. Si les vices sont avérés, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits au choix de , à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. s’engage à rembourser intégralement tout produit retourné dans les 48 heures dans son emballage d’origine et qui ferait l’objet, après constatation, d’un vice apparent ou de tout défaut de conformité avec le produit choisi.

Transport et conservation des produits

Toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits ainsi qu'aux manquants et/ou avaries devra être portée sur le bon de livraison. La réclamation devra être confirmée au transporteur (France Express® ou Chronopost®) par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie assortie d'une copie du bon de livraison concerné, devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de dans les deux jours suivant la réception des produits à peine de forclusion à l'égard de . À défaut de respect des conditions, les produits livrés seront réputés conformes.

La responsabilité de ne saurait être engagée si les produits ont été transportés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature (température, humidité), en cas de recours à un autre transporteur indépendant de ou si les produits vendus étaient conservés par le client dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

Saisonnalité

Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits par le détail et accessibles simplement d’un clic de souris (fiches descriptives, compositions et accessoires). Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone. Compte tenu de la saisonnalité de certaines fleurs ou en cas de rupture de stock, proposera de livrer des fleurs coupées proches en dimension, couleur, présence visuelle et qualité.

Article 13 : Exonération de responsabilité en cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer les événements tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, l’épidémie, l’absence de matières premières, les grèves, insurrections, les troubles sociaux, les accidents de matériel dans les locaux du vendeur, les obstacles à la production ou au transport ne relevant pas du fait du vendeur quelle qu’en soit l’origine, la rupture partielle ou totale de l’approvisionnement et plus généralement toute circonstance empêchant l’exécution par le vendeur de ses obligations dans des circonstances normales. Dans ce cas, le vendeur mettra tous les moyens en oeuvre pour reprendre, dès que possible, l’exécution de ses obligations.

Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de sept jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours. tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. De même, dans les circonstances suivantes, le vendeur peut suspendre provisoirement la livraison : pannes du réseau interne, pannes en matière de téléphonie, pannes relatives à un accès Internet et semblables. L'exécution du contrat est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit remédié à la panne et/ou que l'accès à Internet soit rétabli sans que l'acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les obligations de seront suspendues de plein droit et sans formalités, et sa responsabilité dégagée en cas de force majeure.

Article 14 : Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété de Reve jusqu’au paiement intégral du prix. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par Reve. Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, tous les risques afférents aux produits vendus sont à la charge du client dès acceptation desdits produits à la livraison.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les textes et images présentés sur le site sont la propriété exclusive de , pour le monde entier, au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle est strictement interdite et engagera des poursuites judiciaires en cas d’exploitation en dehors de tout accord écrit ou oral de sa part.

Article 16 : Confidentialité des données – Mentions légales

Le site a été déclaré auprès de la CNIL. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par . Ces données nominatives peuvent néanmoins être éventuellement transmises à des tiers, partenaires de . Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit de prendre contact avec le de ou se connecter à la rubrique Mon compte

Article 17 : Modification et interruption du service

Reve se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.

Article 18 : Droit applicable – Attribution de compétence

L’ensemble des relations contractuelles entre et ses clients, issues de l’application des présentes conditions générales de vente, et les éventuels accords particuliers qui pourraient être conclus, ainsi que tous les litiges en découlant, quelle qu’en soit la nature, seront soumis au droit français. et ses clients conviennent de faire tous leurs efforts pour résoudre à l’amiable les désaccords susceptibles de résulter de l’interprétation, l’exécution ou la cessation de leurs relations commerciales. À défaut de trouver une solution satisfaisante, tout litige ayant son origine dans l’exécution des relations contractuelles entre et ses clients, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente et en particulier celle du siège social du client ou celle de sa résidence principale ou celle du lieu de situation des marchandises livrées.

Article 19 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente prennent effet le 27 mars 2008.